Bienvenue, Frère Jean-Marie
Cellérier de l'Abbaye Saint-Pierre de Solesmes
« Cellerarius monasterii eligatur de congregatione, sapiens, maturis moribus, sobrius »
Règle de Saint Benoît, chapitre 31
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Actualités juridiques et fiscales
Voir toutes →2024
Nouvelle instruction fiscale sur les activités lucratives accessoires
La DGFIP clarifie les conditions d'exonération de TVA pour les activités monastiques traditionnelles (artisanat, hôtellerie religieuse). Le seuil de recettes accessoires passe de 72 000 € à 78 000 € pour l'année 2024.
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques
2024
Mise à jour du guide CEF sur la gestion des legs
Le service juridique de la Conférence des évêques publie une version actualisée de son guide pratique, intégrant les dernières jurisprudences du Conseil d'État concernant l'acceptation des legs avec charges.
Source : Conférence des évêques de France
2023
Réforme de la protection sociale des religieux
La Cavimac annonce plusieurs ajustements concernant le calcul des cotisations et l'ouverture de nouveaux droits pour les religieux âgés. Une réunion d'information est prévue le 2 février pour tous les économes.
Source : Cavimac - Caisse d'assurance vieillesse du culte