Cellerarius

Quelles sont les obligations fiscales concernant la déclaration des dons manuels reçus par notre communauté ? Nous avons reçu plusieurs dons importants cette année et je souhaite m'assurer de notre conformité.

Pax et Bonum, Frère Jean-Marie.

D'après les documents de notre base, les communautés religieuses reconnues doivent respecter plusieurs obligations concernant les dons manuels :

1. Déclaration annuelle obligatoire :
Les dons manuels doivent être déclarés dans le cadre de la déclaration 2035-SD, dans la rubrique des "recettes diverses". Cette déclaration doit être déposée avant le 2ᵉ jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année.

2. Seuil de déclaration spécifique :
Tout don manuel supérieur à 15 000 € doit faire l'objet d'une déclaration spécifique auprès de l'administration fiscale (formulaire 2735) dans le mois qui suit sa réception. Cette obligation s'applique même si votre communauté est exonérée des droits de mutation.

3. Exonération des droits :
Les communautés religieuses reconnues d'utilité publique bénéficient d'une exonération totale des droits de mutation sur les dons manuels, conformément à l'article 795-4° du CGI. Cette exonération s'applique automatiquement si votre communauté remplit les conditions.

4. Conservation des justificatifs :
Il est impératif de conserver tous les justificatifs (lettres d'accompagnement, virements bancaires, chèques) pendant au moins 6 ans. Je recommande de tenir un registre détaillé avec :

• Date de réception du don
• Identité du donateur (si connu)
• Montant et nature du don
• Mode de versement

5. Reçus fiscaux :
Pour les dons donnant droit à réduction d'impôt, vous devez délivrer un reçu fiscal (Cerfa n°11580) mentionnant que votre communauté est habilitée à recevoir des dons.

Merci pour ces précisions. Concernant les dons en nature (mobilier liturgique, œuvres d'art), y a-t-il des dispositions particulières ? Nous avons reçu récemment un calice ancien estimé à environ 20 000 €.

Excellente question, Frère Jean-Marie. Les dons en nature, particulièrement les objets liturgiques et œuvres d'art, suivent un régime spécifique :

Pour votre calice ancien estimé à 20 000 € :

1. Évaluation obligatoire :
Au-delà de 5 000 €, une évaluation par un expert agréé est fortement recommandée. Pour un calice de cette valeur, je vous conseille de faire appel à un commissaire-priseur spécialisé en art sacré.

2. Déclaration spécifique :
Comme sa valeur dépasse 15 000 €, vous devez le déclarer sur le formulaire 2735 dans le mois suivant la réception, en indiquant :

• Nature précise du bien : "Calice liturgique ancien"
• Valeur estimée par l'expert
• Date de réception
• Identité du donateur (si connue)

3. Particularité pour les objets du culte :
Les objets affectés exclusivement au culte bénéficient d'un régime favorable. Dans votre inventaire comptable, vous pouvez les inscrire en "biens cultuels" avec une valorisation symbolique de 1 €, tout en conservant l'attestation d'expertise pour l'administration fiscale.
4. Protection du patrimoine :
Si le calice présente un intérêt historique ou artistique majeur, envisagez :

• Un classement au titre des Monuments Historiques
• Une inscription à l'inventaire diocésain du patrimoine
• Une assurance spécifique "objets d'art et de culte"

Conseil pratique : Photographiez l'objet sous tous les angles et conservez ces photos avec le dossier de donation. Cela facilitera toute démarche future (assurance, inventaire, transmission).