Cette section regroupe l'ensemble des documents relatifs aux donations, legs testamentaires et libéralités faites aux communautés religieuses. Vous y trouverez les textes fiscaux, les circulaires administratives et les guides pratiques pour la gestion de ces ressources.
Instruction détaillée de la Direction générale des finances publiques concernant le régime fiscal des dons manuels reçus par les associations cultuelles et congrégations religieuses. Ce document clarifie les obligations déclaratives, les seuils d'exonération et les modalités pratiques de gestion comptable de ces libéralités.
Guide complet élaboré par le service juridique de la Conférence des évêques de France. Il détaille les procédures à suivre pour accepter un legs, les formalités notariales, la gestion des successions complexes et les écueils à éviter. Inclut des modèles de délibération et des exemples pratiques issus de l'expérience des communautés.
Arrêt de principe du Conseil d'État précisant les conditions d'application de l'article 795-4° du CGI relatif à l'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les libéralités consenties aux établissements religieux reconnus d'utilité publique. Cette décision clarifie la notion de "culte exclusif" et ses implications pratiques.
Fichier Excel développé collaborativement par les cellériers du réseau pour tenir un registre conforme des dons et legs. Inclut des feuilles de calcul automatisées pour le suivi des seuils déclaratifs, la génération des états récapitulatifs annuels et l'édition semi-automatique des formulaires CERFA requis.